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| Article 1 – Champ d’application |
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://laboutique.gedeonprogrammes.com
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| Article 2 – Commandes |
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Vous pouvez passer vos commandes :
GEDEON Programmes, La Boutique
155 rue de Charonne
75011 Paris
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| Article 3 - Description des produits commercialisés |
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Les DVD à la demande
Ils concernent des films produits par GEDEON Programmes qui ont fait l'objet d'une diffusion télévisée mais qui n'ont jamais été édités en DVD et que l'on ne trouve donc pas dans les réseaux commerciaux traditionnels. Ces DVD sont donc fabriqués à votre demande, à l'unité, suite à votre commande.
Les DVD édités dans le commerce
GEDEON Programmes vous propose les DVD édités et disponibles dans le commerce des films correspondant à son catalogue.
Autres produits
GEDEON Programmes se réserve le droit de commercialiser d'autres produits (ex : livres, CD musicaux, etc ... ) qui auraient un lien direct ou indirect avec son catalogue de films.
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| Article 4 - Disponibilité des produits |
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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet, GEDEON Programmes, La Boutique et ce, dans la limite des stocks disponibles. GEDEON Programmes se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits (ainsi que les supports sur lesquels ils sont disponibles) sur le site internet GEDEON Programmes, La Boutique.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) que vous avez commandé(s).
Pour les DVD édités dans le commerce, ils vous seront expédiés dans les 48h suivant la validation de votre commande.
Pour les DVD à la demande, ils font l'objet d'un délai de fabrication de 8 jours ouvrés.
Si nous sommes dans l'incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par email.
Rupture de stock (Valable uniquement pour les DVD déjà édités dans le commerce)
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande. Un email d'information vous sera envoyé à cet effet à l'adresse électronique que vous aurez indiquée lors de votre commande.
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| Article 5 - Prix |
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Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
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| Article 6 - Frais de port |
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Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
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| Article 7 - Paiement |
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Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l'espace réservé à votre signature).
- Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l'ordre de GEDEON Programmes. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
GEDEON Programmes, La Boutique
155 rue de Charonne
75011 Paris
Le chèque est encaissé à l'expédition de la commande.
Défaut de paiement :
GEDEON Programmes se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. |
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| Article 8 - Livraison |
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Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d'acheminement est de 2 à 3 jours pour la France Métropolitaine (expédition au tarif Lettre) et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et GEDEON Programmes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Dans le cas d'une commande composée de DVD édités et de DVD à la demande,
ces derniers demandant un temps de traitement plus long (8 jours ouvrés),
c'est le délai du DVD à la demande qui primera et déterminera le délai de
livraison de votre commande, les articles étant envoyés en une fois.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence. |
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| Article 9 - Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé |
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Qualité produits
Les articles fournis par GEDEON Programmes sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
GEDEON Programmes, La Boutique
155 rue de Charonne
75011 Paris
En cas de remboursement d'un article payé par chèque, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. En cas de remboursement d'un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu'il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné.
Qualité service
GEDEON Programmes s'engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement) à :
GEDEON Programmes, La Boutique
155 rue de Charonne
75011 Paris
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : ce droit de rétractation ne s'applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc échangé ou remboursé que s'il est intact et sans trace d'utilisation.
Exclusions au délai de rétractation :
- Les DVD à la demande qui sont des programmes copiables et livrés sans cellophane.
Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels. |
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| Article 10 - Usage privé |
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Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires...
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| Article 11 - Transfert de propriété - Transfert de risques |
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CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU'AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.
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| Article 12 - Droit d'accès et de rectification |
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Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, GEDEON Programmes traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l'évolution de nos offres.
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles que vous avez indiquées lors de votre inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
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- Par téléphone au 33 (0)1 55 25 59 59
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| Article 13 - Responsabilité |
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Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. GEDEON Programmes décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...)
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| Article 14 - Droit applicable |
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Tous les litiges concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.
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| Article 15 - Acceptation de l'acheteur |
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Établissements scolaires & Secteur institutionnel
Attention : Les prix indiqués sur le site http://laboutique.gedeonprogrammes.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé (cf. Article 10). Pour les prix de vente au secteur institutionnel, aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter au 01 55 25 59 59 ou en nous écrivant à : laboutique@gedeonprogrammes.com |
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